Déclaration de protection des données
Dans le cadre des activités confiées à notre Administration, nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles. La Commune de Saxon s’engage à protéger la vie privée de ses résidents et à assurer la protection des données personnelles conformément à la LIPDA et à la législation en vigueur.
1. Responsable du traitement des données
• Autorité communale : Commune de Saxon
• Adresse : Route du Village 42, 1907 Saxon
• Téléphone : 027/743.21.00
• Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO) : en cours
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, et autres données nécessaires à l’accomplissement des missions de l’autorité communale. Nous nous appuyons sur diverses bases légales établies tant au niveau fédéral, cantonal que communal.
Les données nécessaires au traitement des demandes de la personne sont collectées auprès des personnes concernées et des différents organismes autorisés par la loi.
3. Finalités du traitement
Les donnes sont collectées dans le but d’établir les prestations aux usagers, soit :
• la gestion des dossiers administratifs des résidents ;
• la communication sur les services municipaux et les événements ;
• l’organisation et la gestion des services publics locaux ;
• toute autre finalité requise par notre mission de service public.
Nous pouvons traiter vos données pour d’autres finalités, par exemple dans le cadre de notre administration et de nos procédures internes.
Ces données sont traitées conformément à la LIPDA.
4. Base juridique du traitement
Les traitements de données personnelles par la commune sont principalement fondés sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une période n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à des tiers uniquement dans le cadre légal et dans les limites de leurs attributions respectives (sous-traitants, autres administrations publiques, autorités publiques, etc.).
7. Transferts de données
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans les garanties appropriées conformes à la réglementation sur la protection des données.
8. Sécurité des données
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation détournée ou l’accès non autorisé.
9. Droits des personnes concernées
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de demander leur effacement, de limiter leur traitement ou de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez transmettre votre demande par écrit au Secrétariat communal par courrier postal.
10. Modifications de la déclaration
Cette déclaration peut être mise à jour afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou dans la législation en vigueur.
Saxon, le 4 mars 2025