Principe général
Le service de la voirie de la Commune de Saxon est chargé de l’entretien hivernal, incluant le déblaiement de la neige et l’épandage de gravier ou de sel sur les routes et parkings du domaine public situés dans la zone à bâtir, conformément au plan officiel de déneigement.
Évacuation de la neige
Conformément à l’article 196, alinéa 3, de la loi cantonale sur les routes : « La neige évacuée de la voie publique doit être également reçue par les fonds voisins. » Par ailleurs, toute neige déposée sur la voie publique après le passage des engins de déneigement sera enlevée par les services communaux. Les frais pourront être facturés aux propriétaires concernés.
Propriétés en bordure de la voie publique
Les propriétaires riverains d’une route communale ou cantonale doivent se conformer aux articles 166 et suivants de la loi cantonale sur les routes, qui fixent les distances minimales pour les murs, haies et arbres. Toute installation non conforme à ces dispositions ne donnera lieu à aucune indemnisation en cas de dommages causés par les véhicules de déneigement.
Par ailleurs, les propriétaires sont tenus d’élaguer les arbres et haies en bordure des routes et chemins avant le 30 novembre. À défaut, la commune se réserve le droit d’exécuter ces travaux, les frais étant alors imputés aux propriétaires concernés.
Stationnement des véhicules
Afin de faciliter les opérations hivernales, il est demandé aux usagers et propriétaires de s’assurer que la chaussée et ses abords soient dégagés de tout équipement, engin, matériau ou débris avant l’arrivée de l’hiver.
Selon les articles 19 et 20 de l’Ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière, il est interdit de stationner des véhicules sur les routes et places publiques en cas de chute de neige, si cela entrave le déneigement. Les véhicules gênant les opérations pourront être enlevés aux frais de leur détenteur. La commune décline toute responsabilité en cas de dommages causés à ces véhicules par les engins de déneigement ou par les amas de neige.
Les véhicules sans plaques, ainsi que les véhicules agricoles et leurs équipements (remorques, épandeurs, outils hydrauliques, etc.), doivent être stationnés exclusivement sur des terrains privés durant la saison hivernale ou sur des emplacements autorisés par l’administration communale. À partir du 30 novembre, des contrôles seront effectués par la police.
Toitures
Les propriétaires doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter le glissement de la neige et l’écoulement des eaux pluviales sur le domaine public. Les toitures doivent être équipées de dispositifs antichute de neige adaptés, les chéneaux maintenus en bon état, et les descentes d’eau raccordées aux collecteurs communaux.
L’enlèvement des corniches de neige et des glaçons est sous la responsabilité des propriétaires.
Autres informations importantes
Les propriétaires de bâtiments situés en bordure de la voie publique doivent protéger les accès (entrées de caves, garages, etc.) où la neige pourrait s’accumuler et, en fondant, provoquer des infiltrations d’eau.
Remerciements
L’administration communale de Saxon, ainsi que tous les collaborateurs du service des travaux publics, remercient les résidents pour leur collaboration dans l’application de ces consignes. Nous vous assurons que tout est mis en œuvre pour maintenir les routes dégagées. Cependant, nous sollicitons votre patience face aux éventuelles difficultés causées par les conditions météorologiques.